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THÈME 2  | ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ

Acheter ou vendre une propriété : arrivez prêt chez le notaire.

Au Québec, on protège sa maison, on assure sa voiture et sa santé, mais la protection juridique passe souvent au second plan. Pourtant, acheter ou vendre une propriété est l’un des projets les plus importants d’une vie. On négocie le prix, on calcule le financement, on planifie le déménagement. Puis l’offre est acceptée, la date est fixée et tout s’accélère.

En 2026, une réalité s’ajoute : les notaires, comme les autres professionnels liés à l’immobilier, sont très sollicités, en région comme en ville. Les délais peuvent être plus longs pour avoir un rendez-vous. Résultat? Mieux vaut planifier tôt et surtout arriver préparé.

Deux moments clés à ne pas sous-estimer

1. L’offre d’achat

C’est ici que tout commence : prix, inspection, financement, date d’occupation. Une fois acceptée, l’offre devient un contrat difficile à modifier.

Conseil : au moment de fixer la date de prise de possession, prévoyez suffisamment de temps pour permettre à tous les professionnels d’intervenir adéquatement. Les notaires,  comme les autres intervenants au dossier, ont des agendas bien remplis.

1. La signature de l’acte de vente

C’est lors de la signature de l’acte en présence du notaire que le transfert de propriété devient officiel.

Cette rencontre est précédée d’un important travail de préparation du notaire, souvent invisible à vos yeux, qui peut représenter des dizaines d’heures :

• Vérification des titres de propriété.
• Analyse du certificat de localisation.
• Validation du financement.
• Garantie que toutes les formalités légales sont respectées.
• Sécurisation des sommes en fidéicommis.

Les éléments que votre notaire passera en revue avec vous

• Les garanties légales sont bien comprises.
• Le certificat de localisation est à jour.
• Le financement est conforme et complet.
• Votre situation particulière (achat à deux, projet futur, entreprise à domicile, etc.) est protégée.
  

Chaque transaction est unique. Les conseils du notaire le sont aussi.

Comment bien vous préparer

✔ À avoir en main

• Nom complet et coordonnées des acheteurs et des vendeurs.
• Adresse de la propriété.
• Offre d’achat complète.
• Certificat de localisation à jour (datant de moins de 10 ans).
• Comptes de taxes.
• Documents d’état civil (mariage, divorce, contrat, etc.).
• Toute information demandée par votre notaire.

✔ À réfléchir avant la rencontre

• Connaissez-vous les restrictions ou règlements municipaux applicables?
• Si vous achetez à deux ou plusieurs, avez-vous prévu un contrat entre copropriétaires?
• Vos projets futurs (exploiter une entreprise, construire un garage, une piscine, etc.) sont-ils conformes à la réglementation ?

Déconstruire quelques mythes

« Suis-je obligé de prendre le notaire de l’acheteur? »

→Il y a un seul notaire dans un dossier immobilier, peu importe qui l'a choisi. Généralement, le notaire est choisi par l'acheteur, mais le choix pourrait être concerté.

« Pourquoi un nouveau certificat de localisation? »
→ Parce que la situation (règlements municipaux, servitudes, etc.) peut avoir changé depuis votre achat.

« Le notaire retient une somme après la vente, a-t-il le droit? »
→ Oui, dans certains cas, pour couvrir des ajustements ou obligations en attente.  Il devrait vous en informer.

Consultez les aide-mémoires préparés par la Chambre des notaires du Québec :

cnq.org/le-droit-de-prévoir

Le droit de prévoir.